J.O. 162 du 14 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)

NOR : EQUP0601342A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 juin 2006, M. Jean-Michel Valentin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur délégué départemental de l'équipement de la Moselle à compter du 16 août 2006.